Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le ...

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...

Publié au Bulletin officiel du 23 février 2026, le nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur à la fin de l’été. Regroupement des contentieux, montée en puissance du numérique, redéfinition d ...

Règles de notification, de procès à distance ou encore de plafonnement des recours… Voici ce que prévoit le nouveau code de ...

La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...

MONTRÉAL, le 31 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Dans son mémoire d'une centaine de pages déposé en décembre dernier et présenté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, l'Association du Barreau canadien, ...

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Accueillant favorablement le projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le Barreau du Québec constate que celui-ci induit, à ...

Le code de procédure civile utilisé en Alsace-Moselle diffère de celui de Ville France à bien des égards, il est même très curieux. Lorsqu'on le cherche on ne trouve que des documents qui indiquent qu ...

Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition ! La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première ...