Le contrat de dépôt d'un véhicule auprès d'un garagiste, accessoire à un contrat d'entreprise, est présumé fait à titre onéreux. Le dépôt étant un contrat de prestation de service, il n'est pas ...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. A compter du 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat ...

Les chercheurs attendent un audit final d'une bibliothèque Crypto critique avant de publier le contrat de dépôt, a déclaré Danny Ryan, chercheur à la Fondation Ethereum . Updated Sep 14, 2021, 10:23 a ...

Dans un contrat de dépôt, le dépositaire doit restituer l’objet confié à l’identique. Il apparaît donc nécessaire d’établir un PV descriptif de l’objet au moment du dépôt. Pour être valide, un tel PV ...

Le contrat intelligent qui déclenchera la première phase de la mise à niveau la plus ambitieuse d’Ethereum à ce jour a presque accumulé suffisamment de fonds pour être activé. Le Contrat de dépôt ...

Je suis dans une entreprise qui va déposer le bilan avant le 30/06/2013 mais mon contrat pro ne peut être rompu que pas le mandataire (mon contrat se fini le 30/06/2014), combien de temps cela va ...