Dans le domaine contractuel, ces derniers mois ont été marqués par le nouvel élan donné à la réforme du droit des contrats et des obligations. Est-ce le dernier effort avant de franchir la ligne ...

Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle primordial pour encadrer et sécuriser les relations commerciales entre les parties. Afin de minimiser les risques juridiques et protéger les ...

Avant-projet consultable sur le site du ministère de la Justice. Non déposé auprès du Parlement. Le ministère de la Justice a rendu public l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. En ...

Avec la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016, le juge peut être saisi pour réviser le contrat ou y mettre fin. "C'est le moment de revoir tous ses modèles de contrats ...

Les contrats basés sur la blockchain sont présentés comme garantissant une meilleure sécurité juridique et facilitant l'exécution des obligations à la charge des parties. Il existe néanmoins un ...

Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans ...

Avocat au barreau de Paris, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et secrétaire général de l’Association Henri Capitant L’ordonnance du 10 février consolide et rend plus lisibles les équilibres ...

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ...

L’assureur se trouve confronté à des difficultés pour obtenir le paiement de sommes lui revenant lorsque son assuré est en en proie à des déboires financiers tels qu’ils relèvent du droit des ...

« Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Car et Boat média, titulaire de la marque La Centrale, a mis à la disposition de ses clients, propriétaires de véhicules d ...

Au-delà du choix du régime matrimonial, d’autres conventions peuvent être adoptées et servir par exemple de preuve pour déterminer la propriété de certains biens des époux ou concerner la répartition ...