Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à date. Cet exemple de ...

Rédigé par l’Amorce et la Fedene, le document permet notamment de prendre en compte les enjeux actuels du secteur, tels que la transition énergétique et la gestion des données. Ce modèle est le fruit ...

La société…….. engage M….. en qualité de… à temps partiel pour une durée indéterminée, à compter du….. M…. se déclare libre de tout engagement ...

EMPLOI. Les organisations représentatives des entreprises de BTP viennent de tomber d'accord sur un nouveau modèle de contrat de sous-traitance. Détails. Le modèle de contrat datait originellement de ...

Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil, comme une convention qui crée des obligations supposant un accord de volonté entre au moins deux personnes. Il existe dans le code civil un "droit ...

France énergie éolienne a publié son contrat d'agrégation standard (1), fruit de plusieurs séances de travail avec les acteurs de la filière. Ce document rédigé par le cabinet Norton Rose Fulbright se ...

Guillaume Béars avec H.N. l'essentiel Depuis 2017, près d’1,8 million d’euros ont été injectés en Albret via le Contrat de ruralité. Des projets concrets dont certains n’auraient pas vu le jour sans ...

La Maison des Sciences de l’Homme Lorraine (USR 3261 CNRS – Université de Lorraine) propose un contrat postdoctoral dans le cadre du projet EDULUM « Educatrices et Lumières : l’exemple de Marie ...

[LETTRE DE RESILIATION CONTRAT D'ENTRETIEN] En respectant les conditions de résiliation et de préavis du prestataire, il est possible de mettre fin à un contrat d'entretien dédié à ses équipements, ...