D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation ...

La recherche constante de nouveaux modèles de flexibilité dans les contrats de travail a conduit depuis quelques années certaines entreprises à expérimenter des relations contractuelles prévoyant la ...

La loi ne prescrit aucune forme pour un contrat de travail. Il peut donc très bien se conclure oralement, avec une poignée de main ou un sourire amical. Toutefois, en cas de litige dans la relation de ...

CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des ...

Pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de ...

En France, le chômage se situe autour de 10% et n’est pas retombé en-dessous de 7% depuis 1982. Ces chiffres élevés sous-estiment malheureusement l’ampleur du problème dans la mesure où ils ne ...

Le conflit de travail qui durait depuis plus de deux ans entre les membres du Syndicat national des traversiers et la STQ a ...

À l'avenir, durant les six premiers mois du contrat de travail, chacune des parties pourra mettre fin au contrat moyennant un ...

Le décret flamand du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues dans les relations sociales, qui prévoit notamment que tous les contrats de travail au sein d'entreprises ayant leur siège ...

En 2022, elle était le second pays au monde à décriminaliser la prostitution après la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, le gouvernement belge va plus loin. Il souhaite que les prostitué.e.s disposent de ...

Un contrat de travail serait plus protecteur que les actes d’engagement actuels, encore peu harmonisés d’un établissement pénitentiaire à un autre. En 2013 déjà, le contrôleur général des lieux de ...

Les représentants syndicaux des huit supermarchés du Saguenay-Lac-Saint-Jean se sont entendus avec la partie patronale sur le libellé de la convention collective. Il n'y aura pas de grève dans les ...