Hôtellerie, transports... La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la multiplication des ...

Photographies aériennes, cadastre, forêts, cartes historiques, reliefs ou itinéraires... cartes.gouv.fr rassemble en ligne ...

La loi habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et ...

La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Éric Pauget de la Droite républicaine et cosignée par 37 députés de son groupe. Ce texte, dont l’examen a débuté en janvier ...

Feux de forêt, inondations, secours en montagne… La sécurité civile couvre de nombreux domaines. Mais qui l'organise, qui la finance ? Et où commence cette politique publique et quelles en sont les ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement pour "contribuer à faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l'intelligence artificielle (IA)". Dans ...

Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 18 juillet à 15 heures.

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 9 juillet 2026 par Sébastien Lecornu, Premier ministre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le texte propose, par ailleurs, ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

Accueil Dossiers législatifs XVIIème législature (à compter du 18 juillet 2024) LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ...