La proposition de loi avait été déposée le 16 septembre 2025 par la députée Ayda Hadizadeh, du groupe Socialistes et apparentés. Le texte avait été adopté, avec modifications, en première lecture par ...
Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...
Accueil Dossiers législatifs XVIIème législature (à compter du 18 juillet 2024) Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et ...
Accueil Dossiers législatifs XVIIème législature (à compter du 18 juillet 2024) Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 ...
Hôtellerie, transports... La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la multiplication des ...
Photographies aériennes, cadastre, forêts, cartes historiques, reliefs ou itinéraires... cartes.gouv.fr rassemble en ligne ...
Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...
Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...
Merci chers amis, chers compatriotes ici à Paris et partout à travers le territoire, en hexagone, dans nos Outre-Mer et à l'étranger, oui, avant toute chose, merci. Après 5 années de transformations, ...
Services publics, travail des agents... Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'accélère dans le secteur public. Mais en quoi l'IA peut-elle constituer un levier de transformation de ...
Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes, lutte contre la bétonisation des sols, extension de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030... Telles sont quelques-unes des ...
Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement ...
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