La proposition de loi avait été déposée le 16 septembre 2025 par la députée Ayda Hadizadeh, du groupe Socialistes et apparentés. Le texte avait été adopté, avec modifications, en première lecture par ...

Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...

Hôtellerie, transports... La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la multiplication des ...

Photographies aériennes, cadastre, forêts, cartes historiques, reliefs ou itinéraires... cartes.gouv.fr rassemble en ligne ...

La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement pour "contribuer à faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l'intelligence artificielle (IA)". Dans ...

Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes, lutte contre la bétonisation des sols, extension de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030... Telles sont quelques-unes des ...

Services publics, travail des agents... Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'accélère dans le secteur public. Mais en quoi l'IA peut-elle constituer un levier de transformation de ...

Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...

Une circulaire du 2 mai 2025, signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, resserre les critères de naturalisation des étrangers : maîtrise de la langue française à un niveau B2, examen ...

Compte rendu intégral des débats en séance publique du 31 mars 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er (suite ...